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Termes et conditions
Commençons par la transparence
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Termes et conditions:
CONTRAT DE DÉMARRAGE : Une fois inscrit au programme, l’étudiant peut suivre jusqu’à 3 cours d’essai gratuits afin de confirmer sa satisfaction vis-à-vis du professeur. Une facture sera envoyée dès que l’étudiant aura notifié au programme son souhait de commencer la formation avec le professeur testé. Si l’étudiant n’achève pas le programme après le premier cours d’essai ou les suivants, une pénalité de 50 CHF sera appliquée. En cas de report de la date de début convenue de plus de 3 semaines, une pénalité de 50 CHF sera également appliquée.
Paiement échelonné : Si cela a été convenu au préalable avec l’administration du projet Idioma, le paiement peut être effectué en plusieurs versements.
La durée du contrat commence à la date convenue entre les deux parties et se termine à l'achèvement du bloc d'heures, lequel peut être renouvelé d'un commun accord.
En cas d'inactivité : après deux mois d'inactivité du programme, toutes les heures payées en cours seront perdues et le programme sera fermé.
Vacances : Les étudiants peuvent s’absenter jusqu’à vingt (20) jours consécutifs (selon le calendrier scolaire), à condition que les vacances soient annoncées au moins 20 jours à l’avance. En cas d’absence de plus de vingt (20) jours, chaque cours supplémentaire prévu au programme sera automatiquement déduit.
L'étudiant ou l'employeur a le devoir de communiquer toute préoccupation ou tout désaccord concernant l'enseignant ou le programme afin de permettre une médiation de la situation.
ANNULATION DE SÉANCE : Toute annulation de séance doit être communiquée à l’instructeur au moins un jour avant le cours. La séance sera facturée si l’annulation n’est pas effectuée dans les délais impartis. Le client (partie contractante ou étudiant) peut annuler un maximum de deux (2) séances par mois ; toute annulation supplémentaire sera déduite du forfait d’heures. Si une séance est annulée par l’instructeur, elle ne sera pas facturée.
Mineurs : Si l’élève est mineur, il doit être accompagné d’un représentant (une personne âgée de plus de dix-huit (18) ans), qui doit être un parent ou un tuteur légal pendant son séjour en Suisse, s’il s’agit de vacances scolaires. Le représentant peut assister à chaque cours avec le mineur et doit être inclus dans le canal de communication entre l’élève et l’enseignant, par exemple, dans un groupe WhatsApp/Threema ou en copie des courriels.
Paiements : La facture doit être réglée intégralement dans le délai imparti. À défaut, des mesures seront prises conformément à la législation suisse relative aux retards de paiement.
Suspension du programme : Si un étudiant ou son représentant n’a pas d’enseignant attitré pendant plus de trois semaines consécutives, il peut demander la suspension définitive du programme. Dans ce cas, il aura droit à un remboursement intégral des cours déjà payés mais non dispensés, ainsi qu’à l’annulation de tout paiement restant dû sur la même facture. Le projet Idioma Bizot López se réserve le droit de suspendre le programme à tout moment, auquel cas les mêmes conditions de remboursement et d’annulation de paiement que celles décrites ci-dessus s’appliquent.
Service non transférable : les heures peuvent être attribuées à différents professeurs. Si aucun professeur n’est disponible dans un délai de deux semaines, les heures peuvent être transférées à d’autres cours, au même tarif. En cas de tarif différent, un crédit peut être utilisé comme moyen de paiement. Si nécessaire, des paiements peuvent être effectués pour compléter le solde ou obtenir la monnaie.